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Journée Nationale 2019


PAVILLON CAMBON CAPUCINES - 46 rue Cambon - 75001 PARIS
Intervenants


Bruno CHRETIEN Jean-François DESBUQUOIS Jérôme DEDEYAN
Retraite : La nouvelle donne Qu’est ce que vraiment une Holding animatrice ? L’épargne salariale outil « gagnant- gagnant » d’une stratégie de rémunération
Fabrice LUZU Jacques DUHEM Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Les nouvelles donations Comment intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales

Programme
9h00-10h30 Retraites : la nouvelle donne

Retraite universelle :
Une baisse d’ampleur des droits obligatoire pour les dirigeants (nous ferons un zoom particulier sur la situation propre aux experts-comptables).
La remise en cause prévisible de certains acquis comme la réversion.

Retraite Agirc-Arrco :
Plus de cotisations pour des droits appelés à baisser

Retraites supplémentaires :
Des marges de manœuvre qui s’amplifient avec PACTE
Une nouvelle démarche patrimoniale se profile pour les professionnels

Animé par Bruno CHRETIEN

11h00-12h30 Qu’est ce que vraiment une Holding animatrice ?

Annoncée lors de la préparation de la loi PACTE, une importante refonte du régime des engagements Dutreil sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2019.
Elle va  permettre d’assouplir le dispositif et  lever de nombreux points de blocage identifiés par les praticiens.

Parallèlement la holding animatrice a fait l’objet cette année d’une abondante jurisprudence dont le point d’orgue a été un arrêt du Conseil d’Etat du 13 juin 2018. Le Sénat propose également de codifier cette notion par une définition unique applicable à l’ensemble des dispositifs fiscaux afin de la sécuriser.

Animé par Jean-François DESBUQUOIS


14h00-15h00 Comment intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales

Après le big bang fiscal opéré par la loi de finances pour 2018, celle pour 2019 serait a priori d’une ambition plus modeste… Elle comporte toutefois des mesures importantes :

 

  • Le législateur complète et corrige certains aspects du prélèvement à la source ;
  • Les régimes de défiscalisation immobilière sont une fois de plus remodelés ;
  • Le dispositif Dutreil transmission est aménagé en profondeur et ouvre de nouvelles perspectives ;
  • Le régime des plus-values sur titres est lui aussi revisité en cas d’opération d’apport/cession et en cas d’application de l’exit-tax ;
  • Le plafonnement de l’IFI serait également réformé.

Nous analyserons ces nouveautés afin de mettre à jour et sécuriser les conseils à apporter

Animé par Pascal JULIEN-SAINT-AMAND et Jacques DUHEM

15h00-16h00 Les nouvelles donations et la transmission d’entreprise

Vous connaissez la Loi Dutreil ? Vous êtes incollable sur le paiement différé et fractionné ?

Découvrez maintenant l’efficacité fiscale des « nouvelles donations » pour optimiser la transmission d’entreprise : donation-partage incluant un salarié, saut de génération, réincorporation transgénérationnelle, graduelle, résiduelle…

De nouvelles pistes pour toujours conseiller au mieux vos clients.

Animé par Fabrice LUZU


16h30-17h30 L’épargne salariale outil « gagnant- gagnant » d’une stratégie de rémunération

Déjà incontournable, l’épargne salariale devient indispensable avec la suppression du forfait social !

Jusqu’à 70 000€ par an et par personne hors charges et hors impôts !

Pour exploiter au mieux la richesse des dispositifs, une segmentation fine des Professionnels, TPE et PME est nécessaire.

Découvrez comment en faire une source de valeur ajoutée de conseil à facturer sans modération

Animé par Jérôme DEDEYAN

 

Jean-François DESBUQUOIS
 
Rencontre de Paris 2018



15 novembre 2018 - Paris

Plus l’état se sert, plus l’étau se resserre !

PALS-CIMR-IFI et transmission



Nous arrivons bientôt à la fin de l’année 2018, cette fameuse année blanche que certains attendaient depuis très longtemps.PALS-CIMR-IFI et transmission : Plus l’état se sert, plus l’étau se resserre !t les actions décisives à prendre avant le 31 décembre pour anticiper, sécuriser et optimiser la situation de nos clients ?

Cette dernière ligne droite est l’occasion pour nos intervenants de renom Pierre-Yves Lagarde, Pascal Julien Saint Amand, Jacques Duhem et Laurent Benoudiz de faire une ultime mise au point sur les stratégies gagnantes en matière de rémunération et d’enrichissement de l’entrepreneur sur la période 2018/2019.

L’IFI sera également au programme de cette journée, avec un rappel général du dispositif, mais surtout un focus sur l’optimisation de la gestion de la dette immobilière, les erreurs à ne pas commettre et les leviers à actionner pour réduire la pression fiscale.

Nous espérons vous y retrouver nombreux.

Intervenants

Pierre-Yves LAGARDE Laurent BENOUDIZ Jacques DUHEM Pascal
JULIEN SAINT-AMAND

Programme

Instauration du PAS : comprendre 2019 et bénéficier de l’exception 2018
Laurent BENOUDIZ – Pierre-Yves LAGARDE

I Comprendre ce qui va changer en 2019 :

A. Les objectifs de la réforme.

B. Les intérêts et les limites de la réforme.

C. Les options qui s’offrent au contribuable.

D. Le rôle de l’entreprise collectrice.

 

II. Bénéficier de l’exception 2018 :

A. Inventaire des règles transitoires et dérogatoires.

B. Focus sur le calcul du CIMR, selon la catégorie de revenus.

C. Distinguer le dirigeant contrôlé et le dirigeant contrôlant.

D. Applications chiffrées :

1. Calculer le revenu blanc : celui qui sera exonéré en 2018.

2. Calculer le revenu gris optimum : celui qui sera imposé, mais dans des conditions exceptionnellement favorables.

3. Combiner les revenus 2018 et 2019, en intégrant éventuellement des dividendes : 5 études de cas, en retenant différents niveaux de revenus.

IFI : Suppression de l’ISF (Commentaires administratifs Octobre 2018)
Jacques DUHEM – Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Contexte de la première déclaration IFI (Publication tardive du Bofip – Nécessité de vérifier et de corriger le cas échéant les déclarations)

I Les éléments du débat

A. Champ d’application

1. Le principe

2. Les subtilités liées au démembrement

3. La résidence principale

 

B. Les exonérations

1. Le principe : Biens pro vs autres exonérations

2. Les subtilités

a. liées à l’exercice d’une fonction de direction

b. liées au positionnement de la location

 

C. Evaluation

1. Le principe

2. Les subtilités liées à la dette

 

II Point de vigilance et stratégies

A. Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquemment commises par les clients,

 

B. Stratégies

Les stratégies et limites d’optimisation :

– où placer la dette ?

– l’acquisition par une filiale plutôt qu’en direct

– la répartition des parts entre associés,

– l’usufruit temporaire

– IFI et loueur en meublé

– le plafonnement

 

Stratégies de transmission du patrimoine professionnel au regard de la LF pour 2018 et du PLF

I Transmissions à titre onéreux, Année blanche, Flat tax et régimes dérogatoires

A. Cessions de titres et départ à la retraite

B. Cessions de titres de jeune entreprise





Lieu
PAVILLON VENDÔME
Place Vendôme
75001 PARIS

 


 
Séminaire résidentiel 2018


25 et 26 mai 2018

IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Que faire depuis l'instauration de l'IFI et du PFU
Modalités d'acquisition, de gestion, de détention et de cession/transmission

Chères consœurs, chers confrères, chers amis,

On ne peut pas encore parler de grand soir fiscal !

Mais, Il faut l’avouer, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la disparition de l’ISF et son remplacement par l’IFI, ainsi que la baisse lente et programmée du taux de l’impôt société bouleversent radicalement certaines de nos stratégies patrimoniales.

En premier lieu, la gestion de l’immobilier nous semble à repenser intégralement !

C’est pour cette raison que nous avons souhaité y consacrer l’intégralité du séminaire résidentiel organisé chaque année par le CEP.

En rappelant tout d’abord certains des fondamentaux, que ce soit en matière de sociétés civiles immobilières, de démembrement, ou de donation.

Pour présenter ensuite les stratégies qu’il faudra repenser, celle que l’on peut préconiser tout en préservant jalousement le triptyque de notre club :

Sécuriser, Optimiser, Anticiper.

En combinant et alternant adroitement théorie et pratique, avec l’assistance de praticiens confirmés nous ambitionons de vous donner les moyens de mettre en place les stratégies futures de vos clients….. Et de vous-même !

 

Bien amicalement,

Gilles Dauriac
Président CEP

 

Intervenants




Serge ANOUCHIAN

Laurent BENOUDIZ

Gilles DAURIAC

Anne-Sophie QUIGNON


 

Pascal
JULIEN SAINT-AMAND

Fabrice LUZU

Programme
Vendredi 25 mai 2018

 

8h30 Accueil - Enregistrement
9h00-13h00 Rappel des fondamentaux

• Application 151 septies, et septies B, etc
• Petit ou gros capital, incidence IFI
• IR/IS ; Inscription à l’actif, Fin de la théorie du bilan, Quemener

Animé par Gilles DAURIAC et Laurent BENOUDIZ

13h00-14h30 Déjeuner
14h30-18h30 Le démembrement revisité

• Cession temporaire d’usufruit classique
• Achat SCI via structure IS puis distribution ou réduction de capital de la nue-propriété des titres SCI
• SCI ancienne; Donation de la nue-propriété puis cession de l’usufruit à la société pour échapper au 13-5 du CGI

Animé par Anne-Sophie QUIGNON et Serge ANOUCHIAN

19h30 Dîner et soirée au château


Samedi 26 mai 2018
8h00-10h30 La transmission de l’immobilier

•Via une SCI
•Via une société opérationnelle (SAS ; SARL ) et DUTREIL
•Comment transmettre le plus efficacement l’immobilier d’entreprise en combinant sécurité, réduction des coûts et maîtrise des flux ?

Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND

10h30 - 12h30 Atelier : Les clauses importantes du pacte statutaire

Pour répondre à une demande récurrente, nous avons mis en place cet atelier qui nous proposera des exemples de rédaction de clauses particulières, à insérer dans les statuts ou dans des actes séparés.

13h00-12h00

Déjeuner

Toutes les informations sur le site de la rencontre

Lieu
Chateau de Mello
Route de Clermont
160 660 Mello

 


 
Panorama de l'actualité fiscale



9 mars 2018

8h30 - 13:00

JACQUES DUHEM
Fiscaliste, Consultant,
Formateur, Société FAC JD
Espaces Diderot
10, rue Traversière
75012 PARIS




 

REVENUS FONCIERS ET ANNEE BLANCHE…qui peut devenir NOIRE !!!!

Pour les revenus fonciers PAS DE PFU

Ca veut dire Prélèvement à la Source mais pas de prélèvement forfaitaire à 30%.

Veinard de gros propriétaires qui continueront à être taxé à près de 60% (avant CEHR) !

Mais ce n’est pas tout !
Pour 2018 et 2019, les revenus fonciers seront impactés par la mise en place de la réforme du prélèvement à la source (à compter de 2019) et par le mécanisme du CIMR : crédit d’impôt modernisation du recouvrement (sur les revenus de 2018)

Imposition des revenus de 2018 et 2019

Les revenus fonciers de 2018, seront pour l’essentiel des cas des revenus ordinaires. L’impôt qui sera généré par ces derniers sera donc entièrement neutralisé par le CIMR.

Dès lors l’intérêt de faire des travaux en 2018 sera fiscalement absent

 

Mais il faudra alors faire attention à l’effet boomerang qui pourrait se produire en 2019.
-  les charges déductibles sur les revenus fonciers de 2018, sont celles payées en 2018.
- les charges déductibles sur les revenus fonciers de 2019, sont égales à la moyenne des charges payées en 2018 et de 2019.

Ainsi, grâce à ce mécanisme « simplificateur » ceux qui pensaient payer moins vont payer plus !

Mais, parfois, ceux qui pensaient payer plus vont payer moins !

Comment ? Vous n’avez pas compris ? C’est normal !




 
Journées Nationales





11 janvier - Paris   |   23 janvier - Lyon   |   30 janvier - Marseille

Les stratégies gagnantes à mette en place

 

Intervenants
Serge ANOUCHIAN Laurent BENOUDIZ Bruno CHRETIEN Gilles DAURIAC
Jacques DUHEM Pascal
JULIEN SAINT-AMAND
Pierre-Yves LAGARDE Eric PICHET

Programme

Présentation de la Loi de Finances 2018

Gilles DAURIAC

Les stratégies de rémunération en 2018 et 2019 dans le cadre du prélèvement à la source et de la suppression du RSI

Bruno CHRETIEN
Pierre-Yves LAGARDE

Les stratégies en matière d’IFI et match IR/IS de la SCI

Laurent BENOUDIZ
Serge ANOUCHIAN



Les stratégies de transmission à titre gratuit (donation pré cession et d’apport cession) et à titre onéreux, le quasi usufruit de la holding Cash Box

Pascal JULIEN-SAINT-AMAND
Jacques DUHEM



Conclusion - Les 5 projets de Lois de finances publiques votés en 2017 incarnent la doctrine fiscale du nouveau président.

Eric PICHET

Lieu
EUROSITE GEORGE V -28 avenue George V - 75008 PARIS



 


 
Rencontre de Paris 2017


10 novembre 2017 - Paris

Loi de finances 2018:

que vous soyez surpris, décu ou content,

il y a des arbitrages et décisions à prendre en 2017 !

Loi de finances pour 2018 :que vous soyez surpris, déçu, ou content il y a des arbitrages et décisions à prendre en 2017 !

Réforme de l’imposition des plus-values mobilière (flat-tax), hausse de la CSG rétro-active, mise en place en 2019 du prélèvement à la source avec une année « blanche » en 2018, inquiétude sur les dispositifs facilitant les transmissions à titre gratuit,…

Quels sont les arbitrages et les actions décisives à prendre avant le 31 décembre pour anticiper, sécuriser et optimiser la situation de nos clients ?

Intervenants

Gilles DAURIAC Serge ANOUCHIAN Laurent BENOUDIZ Pascal
JULIEN SAINT-AMAND
Jean-Pierre COSSIN

Programme
Les innovations de la LDF 2018: PFU & IFI - Présentation générale
Jean-Pierre COSSIN


Arbitrage salaires dividendes post LDF - Impact du PFU
Laurent BENOUDIZ


P.A.S: Prélévement à la source - Année blanche ou noire?
Gille DAURIAC


Impact de l'IFI sur les stratégies de détention de l'immobilier
Serge ANOUCHIAN
Assurance vie- Donation avant cession - Nouvelle stratégie post PFU
Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Lieu
EUROSITE GEORGE V - 28 avenue George V -75008 PARIS


 


 
10ème séminaire résidentiel - 2 & 3 juin 2017


Genève - 2 et 3 juin 2017

 

Intervenants


Richard CHALIER
Jérôme AVRIL
Maître THEVENET-GROSPIRON Vincent CORNILLEAU

Pierre-Yves LAGARDE Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Programme
Vendredi 2 juin

9h00-13h00 La création d’une cellule de gestion de patrimoine dans un cabinet d’Expert-comptable
Animé Richard CHALIER, Jérôme AVRIL
14h30-16h00 Intérêt, avantage, risques et opportunité d’une installation en Suisse pour un français
Animé par Maître THEVENET-GROSPIRON
16h30-18h30 Luxembourg, mobilité internationale et sécurité juridique
Animé Vincent CORNILLEAU



Samedi 3 juin
8h00-13h00 Protection immédiate et différée du dirigeant, de sa famille et de la société (actionnaires)
Animé Pierre-Yves LAGARDE, Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Lieu
Hôtel Président Wilson - ***** Luxe
47, quai Wilson - 1211 GENEVE

 

 

 
Panorama de l'Actualité Fiscale - Paris

Panorama de l'actualité fiscale!

21 mars 2017

Intervenant

Fiscaliste
Consultant
Formateur

Société FAC JD



Espaces Diderot

10 rue Traversière
75012 Paris
Jacques DUHEM

Programme
8h30-09h00 Café d'accueil - Enregistrement des participants
09h00-13h00
Formation

Le calcul de l’impôt sur les revenus acquis en 2016 ;
La délicate mise en place du prélèvement à la source ;
Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values sur valeurs mobilières ;
La fiscalité immobilière ;
La fiscalité des donations et successions ;
La fiscalité de l’assurance-vie ;
L’impôt de solidarité sur la fortune ;
La gestion et la transmission du patrimoine professionnel ;
Le contrôle fiscal.



 
Journée Nationale du 5 janvier 2017 - Paris

 


Que tout change pour que rien ne bouge !

 

Intervenants

Jean-Pierre COSSIN Laurent BENOUDIZ
Jacques DUHEM Jean-Marie CATALA

Christophe MOREL

Serge ANOUCHIAN
Pierre-Yves LAGARDE

Programme
8h30-09h00 Café d'accueil - Enregistrement des participants

09h00-11h00 Prélèvements à la source, contemporalité de l’impôt
Présenté par Jean Pierre COSSIN et Laurent BENOUDIZ
11h15-12h15 Lisibilité économique mais incetitudes géopolitiques
Présenté par Jean_Marie CATALA et Christophe MOREL
13h45-15h45 Plus value en report, Plus values de cession en VM
Présenté par Jacques DUHEM
16h00-18h30 Cash-box, managements fees, article 145-6 du CGI, plafonnement de l’ISF
Présenté par Serge ANOUCHIAN et Pierre-Yves LAGARDE


 
9ème séminaire résidentiel - 27 & 28 mai 2016


Immobilier d’entreprise :
Comment l’acquérir, le détenir et le céder
en conciliant sécurité et optimisation civile et fiscale

 

Intervenants



Serge ANOUCHIAN
Laurent BENOUDIZ
Pascal JULIEN SAINT AMAND Fabrice LUZU

Programme
Vendredi 27 mai
8h30:

Accueil - Enregistrement

9h00-11h00 Rappel des principes de base
Animé Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ
11h00-13h00 Stratégie n° 1 : Comment sortir l’immobilier de l’entreprise à l’IS?
Animé par Pascal JULIEN SAINT AMAND
14h30-16h30 Stratégie n°2 : les plus-values immobilière selon les régimes et les conséquences de l’arrêt Baradé
Animé Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ
16h30-18h00

Stratégie n° 3 : Immobilier et ISF
Animé par Pascal JULIEN SAINT AMAND



Samedi 28 mai
8h00-10h00 Stratégie n° 4 : la cession d’usufruit temporaire au regard de l’article 13.5 du CGI
Animé Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ
10h00-12h00 Stratégie n° 5 : Immobilier & Pacte Dutreil
Animé par Fabrice LUZU

Lieu
Hôtel Mont Royal ***** - Chantilly

 

 

 
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