1/ Forme - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui prend pour nom Club Expert Patrimoine

2/ Objet
Le club a pour objet de contribuer à perfectionner les experts-comptables dans le domaine de la gestion de patrimoine :
- développer les connaissances financières, juridiques, fiscales et sociales nécessaires;
- sélectionner, organiser ou susciter des formations de haut niveau adaptées aux professionnels, à
leurs collaborateurs et à leurs clients;
- initier la mise en place d'outils méthodologiques ou opérationnels permettant de développer des
missions de conseil en gestion de patrimoine.

3/ Siège social
Le siège social est fixé 51, rue d'Amsterdam 75008 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

4/ Durée
La durée est illimitée.

5/ Conditions d’admission
L’admission requiert l’agrément du conseil d’administration qui a tout pouvoir pour admettre, ajourner ou refuser toute demande.

6/ Obligation des adhérents
Chaque membre doit apporter un droit d'entrée ainsi qu'une contribution annuelle qui se compose :
- d’un minimum de deux jours de participation active aux travaux du club,
- de la cotisation annuelle dont le montant est défini par l’assemblée générale.
La charte du club définit les autres engagements souscrits par les adhérents.

7/ Démission- Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- la cessation de l’activité professionnelle ;
- la radiation décidée par le conseil d’administration pour
non-paiement de la cotisation annuelle ou pour non-respect
des présents statuts après audition de l’intéressé.

8/ Ressources
Les ressources comprennent notamment :
- le montant des cotisations de ses adhérents ;
- la rémunération des services éventuellement rendus à
ses membres ;
- les subventions de toutes personnes morales ou
physiques, publiques ou privées, ayant un intérêt à la
promotion et au développement de l’association.

9/ Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre à sept administrateurs élus par l’assemblée générale. La durée du mandat d’administrateur est fixée à trois ans.
En cas de vacance, le conseil se complète par cooptation pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur remplacé. Tout administrateur absent sans excuse reconnue
valable à deux réunions consécutives du conseil est considéré comme démissionnaire.
Le conseil se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises exclusivement sur des questions portées à l’ordre du jour et à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis

10/ Bureau
Le président est élu parmi les administrateurs pour la durée de son mandat.
Le président s'entoure d'un secrétaire et d'un trésorier choisis parmi les administrateurs et qui constituent le bureau.
Le président assure l’exécution et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.

11/ Comité d'orientation
Le comité a pour mission de définir les orientations à court et moyen terme de l'association, d'arbitrer entre les différents thèmes et actions proposés, d'exercer une veille stratégique pour tout ce qui touche aux aspects opérationnels de la gestion de patrimoine.
Il sera constitué exclusivement de personnes physiques nommées en fonction de leurs compétences propres par le conseil d'administration pour une durée de trois ans.

12/ Comité des partenaires
Le comité des partenaires coordonne l'implication des différents partenaires dans la mise en œuvre et
l'accompagnement des actions définies par le comité d'orientation.
Ses membres sont nommés par le conseil d'administration qui détermine le fonctionnement.

13/ Assemblée générale
L’assemblée générale est constituée par tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation quinze jours à l’avance du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres.
L’ordre du jour figure obligatoirement sur la convocation. Les membres empêchés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre à l’aide d’un pouvoir.
Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sans condition de quorum.
Le président en exercice d'ECF a un droit de veto sur les décisions prises en assemblée générale extraordinaire.

14/ Dissolution
En cas de dissolution décidée par le conseil d’administration à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, celui-ci nomme un liquidateur et l’actif est dévolu selon les règles déterminées en assemblée générale.
Le 21 mars 2008

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